La dépolitisation de l'Administration publique. Un combat sans fin ?

La dépolitisation au niveau des services publics est un faux combat.  Un homme politique ou un fonctionnaire d’un certain rang imaginent chez nous qu’il importe d’adhérer à un parti politique pour assurer ses arrières et dérouter les « mauvais coups » orchestrés par ses adversaires politiques.

Au surplus,  disposer d’un cabinet ministériel de pas moins de 25 « collaborateurs » permet de se tenir au courant de ce qui se trame dans l’opposition et de s’assurer d’un réseau de base, fort précieux lors des élections.  Précisons que ces fidèles « collaborateurs » jouent un rôle essentiel au sein du parti, notamment en prévision de nominations stratégiques (Président de parti, chef de groupe à la Chambre, etc.)

Ce qui est embarrassant est le fait que :

  1. nombre de décisions passent directement par des fonctionnaires inféodés au Parti au lieu de transiter par la voie hiérarchique
  2. nombre de décisions politiques sont instruites par les cabinets sans l’accord préalable de l’Administration, suscitant dès lors une incohérence au sein du pouvoir en place

C’est pourquoi, il importe, selon nous, de dépolitiser l’Administration, une tâche à laquelle les gouvernants et les dirigeants politiques de notre pays ont accordé leur appui, à tout le moins, verbalement.  Mais, les résultats sont loin, très loin, des intentions exprimées par les personnes concernées.

Quelles seraient les mesures à prendre pour ce faire ?  Nous en citerons au moins une huitaine, sans lesquelles la dépolitisation s’avèrera un échec.

  1. tout fonctionnaire qui accède à un statut de cadre, devrait abandonner toute activité politique.  L’Administration publique est au service de l’Etat, cd. de Monsieur Toulemonde.  Elle applique la loi sans la moindre discrimination
  2. les cabinets ministériels, à l’exception de celui du Premier Ministre, seraient réduits de 25 % lors de chaque nouvelle législature.  Ne seront encore admis  à ce titre :
  • pour un vice-premier :       2 conseillers
                                             3 attachés de cabinets
                                             3 secrétaires, dont une pour l’accueil
                                             1 chauffeur
  • pour un ministre :             1 conseiller
                                             2 attachés de cabinet
                                             2 secrétaires, dont une pour l’accueil
                                             1 chauffeur
  • pour un secrétaire d’Etat :       1 conseiller
                                                    1 attaché de cabinet
                                                    1 secrétaire

Tous autres «cabinetards » seraient supprimés.  Outre le cabinet du Premier Ministre, le chef de l’Exécutif de Bruxelles-Capitale comporterait un nombre de collaborateurs identiques à celui d’un vice-président, vu ses obligations à la tête de la Capitale européenne. 

3.  Les cabinets ministériels devraient s’abstenir d’intervenir directement auprès des services publics.  Leur rôle premier est de conseiller leur « patron », qui en dernière analyse soumet ses propositions au « Kern » ou au Conseil des Ministres.  Des contacts informels seraient autorisés, mais uniquement pour éclairer la pensée des membres du cabinet.

4.  Les couples de cadres administratif et de magistrats devraient à l’avenir exercer leurs fonctions respectives dans des services (ou arrondissements judiciaires) géographiquement distincts.

5.  Les enfants d’un cadre administratif ou d’un homme politique (en activité ou à la retraite) ne pourraient plus solliciter une fonction ou une candidature dans la même province.  Il y a lieu de combattre le népotisme, très répandu dans nos administrations et les partis politiques.

6.  Tout cumul serait prohibé dans le chef d’un mandataire public dès qu’il donne lieu à une rémunération ou en cas d’avantages en nature « anormale ».  Tout mandataire public devrait être en possession d’un diplôme qui lui permet d’exercer une activité lucrative en cas de non réélection.

7.  Aucun mandataire public ne devrait percevoir une pension en qualité de ce mandat, mais continuerait de bénéficier exceptionnellement durant l’exercice de celui-ci des droits à la pension selon la profession de laquelle il fait partie.

8.  Les sommes mises à la libre disposition de certains ministres et hauts fonctionnaires seraient limitées aux seuls ministres et fonctionnaires suivants :

  • Premier Ministre (10 % de son traitement de base)
  • Vices Premiers ( 5% de leur traitement de base)
  • Ministres de la Justice et de l’Intérieur (chacun 20 % de leur traitement)
  • les Bourgmestres des communes de plus de 10.000 habitants (10 % de leur traitement de base)

             Néanmoins, l’utilisation de ces fonds discrétionnaires serait soumise à un examen   
             annuel par un Conseiller de la Cour de Cassation qui ferait un rapport succinct destiné
             au Sénat, hormis ceux réservés aux bourgmestres précités.

9.  Le défi déterminant -  fort risqué il est vrai vu les intérêts en cause – serait la dispense du droit de vote, dont bénéficieraient tout fonctionnaire et agent employé par l’Etat ou par un organisme public, lors d’une élection organisée sous les auspices de ces derniers, et ce,  en vertu du principe du conflit d’intérêts.  Deux exemples illustrent ce phénomène chez nous, le personnel communal des villes de Charleroi et de Liège représente avec leurs familles une quasi majorité au sein de l’électorat local.

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