De la Démocratie en Belgique, qu'en est-il ?

« La Chronique », le bulletin de la Ligue des Droits de l’Homme, a consacré son numéro 164 au thème de la démocratie avec beaucoup d’à-propos en rappelant la fonction incontournable de la représentation d’une part et le rôle essentiel des droits individuels d’autre part, quelle que soit la majorité au pouvoir.

L’on doit se demander cependant si ces normes suffisent à garantir un régime démocratique dans notre pays, lorsqu’on connaît l’impact récent de la N-VA, un parti d’extrême droite.  Ce n’est pas par hasard que ce parti a pu élire 37 députés et s’assurer une majorité en Région flamande avec l’appui des députés du Vlaams Blok.

En fait, les rédacteurs de « La Chronique » ont omis une partition : la mondialisation, notamment celle des marchés, à la faveur principalement des technologies nouvelles depuis les années quatre-vingt.  Cette évolution a créé un lien entre la démocratie représentative et la démocratie créative.  En d’autres termes, le mode de gestion détermine désormais le degré de démocratisation d’une entité économique, d’une association, d’un parti politique.  Ne pas tenir compte de la place occupée par les marchés dans le cadre de la mondialisation,  c’est inciter les partis politiques à s’égarer dans le désert ou dans la forêt.

Car les enjeux actuels, à tout le moins dans les pays développés et respectueux des droits humains, ne sont plus les droits fondamentaux politiques, mais les droits économiques dérivés du droit de propriété : la libre entreprise, le libre accès aux marchés, la concurrence loyale,  une « fair taxation », la remise en question permanente des idées reçues, une perception équilibrée des droits et devoirs.  En d’autres termes, c’est le droit de propriété et les obligations qu’il génère,  qui sont devenus le centre des débats actuels. 

En mettant en exergue les droits sociaux qui sont strictement unilatéraux et variables dans le temps, les principaux tenants de droits de l’Homme font fausse route.  Ce n’est pas le progrès social en soi qui est la finalité de ceux-ci, même s’il y contribue.  C’est la façon dont se comportent les marchés d’une manière générale et les entreprises en particulier vis-à-vis de la masse des consommateurs qui permettent de déterminer les retombées sont conformes aux droits de l’Homme.  Selon BECI (Chambre de Commerce de Bruxelles), 94 % des jeunes sont formés par les entreprises et 6 % seulement par l’organisme public « Bruxelles Formation ».    La recherche du bien-être et de la sauvegarde du pouvoir d’achat  sont des objectifs louables, mais qui relèvent des autorités.  La situation du travailleur en l’an 1914 n’est pas celle de l’an 2014.  Les droits humains fondamentaux ne changent pas selon les circonstances.    Ils sont immuables.  Par contre, les droits économiques dérivés des droits de propriété reposent sur un socle intangible que l’on s’efforce de respecter et que consacrent les principes fondamentaux, qui sont la libre disposition de soi et de ses biens, la responsabilité vis-à-vis des tiers, l’accès le plus large à l’information – alias la transparence -,  l’égalité des chances et le droit à l’échec.

La primauté des droits économiques – ce que les récents prix Nobel ont souligné – n’exclut nullement les revendications sociales, mais elle les encadre dans une formulation qui répond aux lois des marchés.  En faisant fi de cette norme, les partis politiques dits «progressistes » conduisent un pays à son déclin.

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