Des compétences ministérielles.

Nos institutions politiques, pas plus que toute autre institution publique, évoluent dans le temps.  C’est le cas des équipes gouvernementales dans un régime parlementaire.

A ce propos on observe plusieurs étapes :

  1. Du début du XIXème siècle jusqu’à la Première Guerre Mondiale

Les gouvernements étaient gérés à l’image d’un conseil d’administration d’une grande entreprise.  Les décisions étaient prises collégialement à l’unanimité ou à la majorité de ses membres.  Le Premier Ministre ne participait aux votes que s’il y avait un ballotage entre ses collègues.
Le nombre de ministres ne dépassait pas la dizaine, ce qui permettait de prendre des décisions essentiellement politique avec beaucoup de diligence,  y compris les nominations des fonctionnaires à partir d’un certain rang.
Toutefois, le Premier Ministre exerçait une influence particulière, vu la position qu’il assumait, dont celle d’entretiens en aparté avec le Souverain.

   2. A partir de la Première Guerre Mondiale aux années cinquante du XXème siècle

En raison des problèmes spécifiques de la guerre et de ceux de la reconstruction du pays, le nombre de ministre double plus ou moins, ce qui rend plus aléatoire une conduite stricte du gouvernement.
Chacun des ministres s’octroie un pouvoir de décision propre, notamment pour déterminer le cadre des établissements parastataux en nombre croissant.  Néanmoins, les postes stratégiques dans l’Administration publique restent désormais soumis à l’approbation de l’équipe gouvernementale.

   3. Depuis le mi- siècle dernier, l’esprit qui anime les membres du gouvernement change.

Si le nombre de ministre n’augmente plus, l’on assiste à la nomination de secrétaires d’Etat qui jouissent d’une ou plusieurs compétences qu’ils exercent sous la tutelle d’un ministre et non plus de celle du gouvernement.  D’où l’apparition fréquente de « rumeurs » quant à des projets de loi innovants.
Cette tendance à une certaine autonomie départementale s’est amplifiée avec les années et s’est étendue aux ministres proprement dits.
La diffusion de ces rumeurs comporte plusieurs inconvénients :

  • elle alimente la controverse
  • elle retarde les décisions à prendre
  • elle suscite dans l’opinion le sentiment que le gouvernement ne sait pas arrêter ses décisions en temps utile.

Ce problème est d’autant plus sujet à discussions, lorsqu’un membre du gouvernement assume une décision politique partisane non contrée par le gouvernement ou de son Premier Ministre.  Tel est le cas de la nomination d’un bourgmestre pour la commune de Linkebeek d’un conseiller communal choisi dans l’opposition.  Une telle décision risque fort d’affaiblir l’équipe gouvernementale, voire éventuellement sa chute.

C’est pourquoi, nous recommandons que les compétences ministérielles soient limitées à la nomination du personnel subalterne, ainsi qu’au fonctionnement ordinaire des services publics.  Certes, une telle révision des compétences réduira d’autant plus le temps qu’un ministre pourra consacrer à la supervision de son département, mais tel est leur sort dans la plupart des Etats à notre époque, dotés d’un régime parlementaire.

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