Quelles économies réaliser lors des deux prochaines législatures ?

Si nos ministres font l'objet de critiques plus ou moins virulentes, nos gouvernants finissent par remplir leur mission, le plus souvent sous l'impulsion du Premier Ministre. Ce fut le cas des gouvernants dirigés par feu Jean-Luc Dehaene, soucieux de maintenir la Belgique au sein du marché unique, du Premier Ministre Yves Leterme, désireux de démontrer les vertus de notre pays durant la présidence européenne, du Premier Ministre Elio Di Rupo, qui assuma avec brio la sortie des 541 jours de crise et paracheva la sixième réforme de l'Etat selon les accords signés par les huit partis de la majorité parlementaire.


Le citoyen belge est doté de qualités peu répandues dans des sociétés aussi complexes que la nôtre en matière d'organisation et de créativité. Ce que révèle d'une façon générale le secteur privé. On aurait pu espérer une perspicacité similaire dans le secteur public.
Or, il n'en est rien ou si peu. En dépit de la crise qu'a traversé le pays depuis 2008, nos services publics ont continué de gonfler. Au rythme actuel et ce, malgré certaines économies, la Belgique va imploser, en raison notamment du vieillissement de la population. Si la Flandre en est bien consciente, l'on ne peut en dire autant pour le Sud du pays.
En d'autres termes, il faudra assigner au prochain gouvernement, dans l'hypothèse que la Belgique n'éclate, que les services publics réalisent les économies escomptées, de manière que le pays survive. Mais, qu'entend-on par « économies » ? Les partis de gauche ne veulent pas en entendre parler. A droite, on les évoque volontiers, mais on évite de les expliciter. Autant dire que tout reste à faire. Que proposer ?

A. Au niveau du secteur public
1. Nos gouvernants dépensent des millions d'euros en honoraires en faveur de cabinets-conseils, sans même que le contribuable en soit informé ou susceptible de l'être. Au surplus, la multiplication de ces interventions donne lieu à des gratifications occultes qui tendent à disculper ultérieurement toute recommandation malvenue. Il serait indiqué par contre que la Cour des Comptes créé un bureau haut de gamme en charge de l'organisation et du fonctionnement des services publics lequel dépêcherait dans chaque département une équipe familiarisée avec son fonctionnement. Ce qui n'exclut pas un appel à l'occasion à un service spécialisé du secteur privé. En tout état de cause, les rapports en cause seraient soit publiés, soit tenus à la disposition des experts et des journalistes.

2. Des dizaines de millions d'euros pourraient être économisés en rationalisant le fonctionnement des institutions publiques :
a. transférer les compétences provinciales aux Régions tout en maintenant un gouverneur assumant les seules missions ci-après :
   *  la sécurité publique en cas « d'emergency » régionale ou nationale et ce, de concert avec le ministère de l'intérieur
   * les catastrophes d'une ampleur nationale, également de concert avec les autorités fédérales
   * la promotion touristique de la province en accord avec le service ad hoc de l'exécutif régional

3. Transfert progressif des compétences des « Communautés » en les intégrant au niveau régional comme c'est le cas en Flandre. La Communauté germanophone deviendrait une Région à part entière ( à acter au plus tard dans une 7ème réforme de l'Etat).

4. Mettre en application la réforme des arrondissements judiciaires, réduits de 27 à 12 unités

5. Réduire de moitié le nombre de zones de police

6. Regrouper les intercommunales énergétiques à quelques unités par Région.

7. De même, regrouper les sociétés de logements sociaux en une seule entité dans chacune des villes et agglomérations.

8. Transférer progressivement les compétences proprement régionales, assurées par les communes, à la Région Bruxelles-Capitale en prévision d'une 7ème réforme de l'Etat qui les fusionnerait

9. Une meilleure coordination entre les services, laquelle éviterait les manquements inadmissibles (telle l'affaire de la dioxine) et accélérerait la mise en vigueur des décisions communes.

10. Simplifier la gestion de l'administration. Il s'agit là d'un travail permanent qui serait confié aux équipes détachées dans chaque département par la Cour des Comptes. Par exemple, de multiples simplifications sont envisageables grâce à une révision de la législation en matière de procédure, tels la signification des jugements, l'usage abusif des protocoles, les prestations des huissiers, etc. Le secteur privé a démontré plus particulièrement durant la seconde partie du XXème siècle et depuis, les mille et une façons de rationaliser et de réduire les coûts au sein d'une entreprise. Si le secteur privé » en est capable, le secteur public doit pouvoir agir dans le même sens, sachant toutefois que celui-ci est tenu de respecter certaines règles qui brident certains projets. Deux exemples de progrès humains constatés aux Etats-Unis : un fermier aujourd'hui est à même d'abattre le travail de 20 de ses collègues d'autrefois. En 1957, un ouvrier chez ATT confectionnait cinq transistors à la journée, de nos jours, un ouvrier en fabrique plus de 5 millions par jour. Nombre d'entreprises ont été sauvées de la déconfiture grâce à une réorganisation de ses méthodes de gestion. En conclusion, chaque unité de travail recèle des possibilités insoupçonnées d'économies au départ, si la volonté politique se manifeste dans ce sens.

11. Les tarifs des transports publics ne sont pas en adéquation avec le niveau de vie de nos citoyens, comme la tarification de la SNCB. Nous pensons sincèrement qu'un relèvement des tarifs de l'ordre du 50 % serait acceptable et accepté. D'où un gain supplémentaire de recettes permettant de couvrir le déficit annuel de la SNCB à tout le moins. Par contre, d'autres services publics ont des comportements diamétralement différents, telle la poste qui réclame pour un timbre ordinaire le double de ce que perçoivent les pays voisins.

12. Lorsqu'on évoque les problèmes de gestion interne des services publics, les économies potentielles se comptent par dizaines dans le temps. Elles dépendent avant tout de la direction d'un service. Le degré de « performance » est fonction de sa capacité d'organiser et surveiller le travail de ses subordonnés. Le terme « productivité » n'est sans doute pas approprié dans le secteur public, mais il ne peut être totalement ignoré, car il permet de déterminer l'économie globale enregistrée par le comportement du personnel et par l'utilisation des « moyens » mis à la disposition dudit service

13. Quant à la perception des impôts, l'on convient généralement que 20 à 25 % des contributions échappent au fisc, soit annuellement entre 80 et 100 milliards d'euros. La tâche est énorme, car le niveau du prélèvement fiscal dans notre pays est supérieur à 50 %, ce qui confère à la fraude une certaine légitimité. Sans mesure radicale, le problème parait insoluble. Aussi notre proposition vise à instaurer un « flat tax » de l'ordre de 20 % pour tout impôt et la suppression de toute déduction fiscale, sauf pour les intérêts hypothécaires de la résidence principale. Il est vraisemblable que le contribuable belge s'aperçoive qu'à ce niveau de taux de taxation, la fraude ne vaille plus la chandelle.

14. Un réexamen du régime des pensions des fonctionnaires dont le coût est approximativement le double de celui en vigueur dans le secteur privé.

15. Une réforme susceptible de changer les mentalités au sein de l'administration : l'obligation pour tout service public et d'utilité publique de répondre à toute demande – respectueuse – du citoyen endéans les 30 jours. En cas d'une réponse d'attente, le délai serait prolongé à 60 jours au total. Cette obligation s'appliquerait à tous les niveaux de pouvoir, y compris celui des cabinets ministériels et des ministres en personne. Une soi-disante politique de proximité et de solidarité doit se traduire dans la vie de tous les jours et pas seulement à l'occasion de « grands discours ».

B. Au niveau du secteur privé
1. Les multiples aides financières des pouvoirs publics en faveur de la croissance économique. Bien que la Commission Européenne s'évertue à réglementer, non sans peine, l'octroi de toute aide et subvention aux entreprises, notre législation prévoit à tous les niveaux des interventions financières dont le coût total atteint plusieurs milliards d'euros. D'une manière générale, nous serions plutôt en faveur d'une aide limitée dans le temps – le « coup de pouce » - disons 3 ans, tout en se conformant aux directives de la C.E. Ce type d'aide permettrait également d'attirer les investissements provenant de pays non-européens.

2. Revoir fondamentalement les subventions répétées aux entreprises (par exemple en matière de recherche et de développement). Nous estimons que cette affectation relève de l'entreprise, non de l'Etat, sauf « coup de pouce » éventuel. Il est anormal qu'une branche prospère comme l'industrie chimique bénéficie d'aides s'élevant à plusieurs centaines de millions d'euros.

3. Si grosso modo, la sécurité sociale fonctionne plutôt bien, il importe néanmoins que les praticiens se montrent plus sévères dans l'octroi des congés d'une part et pour la délivrance d'ordonnances d'autre part.

4. Le chômage : un fléau national ! On a peut-être « tout essayé » pour le combattre, mais selon nous, il y a plusieurs approches qui n'ont pas été testées, notamment celle qui consiste à demander l'avis du premier intéressé : le demandeur d'emploi. L'enquête que nous avons préparé prévoit une interview avec 11 pages de questions qui non seulement permettraient de mieux connaitre la motivation du chômeur, mais aussi l'inciter à procéder à un examen de conscience susceptible de modifier son comportement sachant que la moitié des demandeurs d'emploi est composée, selon plusieurs estimations, de « faux » chômeurs. Il y a là quelque milliards d'euros à récupérer. A quoi il y a lieu d'ajouter le travail clandestin. Le manque à gagner pour les institutions publiques se chiffre à 1 milliard d'euros au bas mot.

5. Nos pouvoirs publics font appel aux services d'une multitude de services privés destinés à former des demandeurs d'emploi. Nombre de ces entreprises sont d'une inefficacité notoire. Il serait opportun de remettre à plat l'ensemble de ces intervenants en sélectionnant en toute objectivité ceux qui méritent d'être liés par un contrat avec l'administration et ce, dans l'intérêt des postulants. L'économie potentielle : probablement 1 milliard d'euro.

6. Les « intérêts notionnels » fort critiqués par tous les partis, le MR excepté, devraient faire l'objet d'un amendement capital : la non-implication aux biens acquis avant l'introduction de la loi en cause. Economie : minimum 1 milliard d'euros.
Nombre des mesures d'économie suggérées ci-avant nécessiteront plus d'une législature. L'on n'évitera sans doute pas une 7ème réforme de l'Etat qui devra porter sur :
   *  la suppression des « Communautés »
   *  la fusion des 19 communes bruxelloises
   *  la hiérarchisation des compétences conformément au fonctionnement d'un véritable Etat fédéral
   *  la création d'une Cour des Comptes pour chacune des trois Régions à l'image de la Cour des Comptes fédérale.
   *  l'alignement des circonscriptions électorales en Wallonie avec celles en vigueur par province en Flandre.
   *  une réforme du scrutin en supprimant les cases de tête de liste, ainsi que la présence des suppléants sur les listes électorales.
   *  et accessoirement, en prohibant tout cumul de mandats exécutifs rémunérés à quelque niveau de pouvoir que ce soit

Certes le plan esquissé dans cet article causera une mise à pied de plus de 100.000 fonctionnaires et agents publics. S'inspirant de l'expérience suédoise, nous suggérons que ces personnes constituent une réserve prioritaire de recrutement et qu'elles bénéficient d'un traitement égal à 75 % de celui-ci jusqu'à la retraite de 65 ans. Ce qui ne doit pas exclure la possibilité pour chacun d'entre eux de solliciter un emploi dans le secteur privé et d'y faire carrière. Dans tous les cas de figure, l'Etat serait gagnant.

Enfin, si le statut de fonctionnaire devait être préservé pour ceux et celles qui continuent d'œuvrer au sein d'un organisme public, la notion d'un cadre préétabli pour un service serait abolie. Il appartiendra désormais à la direction d'un service de déterminer ses besoins après concertation avec l'équipe des experts détachés par la Cour des Comptes, étant entendu que la structure et le fonctionnement d'un service peuvent être réexaminés périodiquement.

Quant au secteur privé, il devra faire une croix sur les subventions et/ou les aides des pouvoirs publics, sauf dans le cadre d'une assistance temporaire (3 ans maximum) à des fins bien spécifiques. Le domaine social serait toutefois exonéré de cette restructuration.

Quelle est le montant des économies que pourrait réaliser l'Etat, tous secteurs confondus ? Par rapport aux dépenses fiscales et parafiscales qui frôlent les 1.000 milliards d'euros, nous estimons entre 100 à 200 milliards, ce dernier chiffre ne s'appliquant qu'en fin de la 2ème législature. La Belgique équilibrerait ses comptes avec une imposition des revenus sur le travail ramenée à quelque 25 % en moyenne, cd. la moitié des taux actuels, étant donné que les autres catégories d'impositions évolueraient dans les zones de taxations existantes.

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