A quoi bon taxer davantage ?

Confrontés à la « crise », cd. à des déficits divers (budgétaire, balance commerciale, sécurité sociale, etc), ainsi qu’à un endettement croissant, le tout accompagné, voire aggravé par un ralentissement de l’économie, la plupart des Etats édictent des mesures destinées à atténuer les effets négatifs de la conjoncture, dont celle d’une taxation exceptionnelle et temporaire des « gros » revenus et/ou celle du patrimoine des personnes qualifiées de « riches ».

Indépendamment de tout parti et d’organisation idéologique, B.T.T. s’est penché sur la question de savoir s’il est opportun ou non de décréter une taxation supplémentaire à charge des personnes à « gros revenus » ou détenant un patrimoine les qualifiant de « riches ».

1.  De quelques définitions

     a)   qu’est-ce qu’un gros revenu ? Cette notion varie d’un pays à l’autre. Dans les Etats pétroliers du Moyen Orient, il faut percevoir un minimum de $ 1 million par personne par an pour se classer dans cette catégorie, car l’on ne conçoit pas qu’une telle personne ait un train de vie n’employant pas au moins une vingtaine de personnes, jouissant de 3 à 5 épouses et une demi-douzaine de voitures, etc. En Occident, le seuil pourrait être de $ 500.000 et dans un pays du Tiers ou Quart Monde : $ 100.000 environ.

    b)   qu’est-ce qu’être riche ? Cette notion est toute relative. Un chômeur de chez nous, serait considéré comme « personne riche » dans la plupart des Etats africains où le revenu journalier moyen est € 1 à $ 2.

    c)  qu’est-ce qu’une niche?   Aucun système fiscal n'est hermétique, soit en raison de l'imperfection humaine, soit en raison de la pression de certains partis et lobbies.  Dès lors, on retrouvera dans toute législation fiscale des failles qui permettent d'éviter en toute légalité telle ou telle taxation.

2.  Evolution de la fiscalité

Depuis la Seconde Guerre Mondiale, la fiscalité s’est alourdie. En cause : la sécurité sociale d’une part, la politique interventionniste de l’Etat d’autre part. L’on pourrait ajouter la lourdeur d’une administration formée à réguler, non à gérer. D’où une part considérable du revenu national prélevé par les pouvoirs publics, au point que les recettes de l’Etat ne suffisent plus à compenser ses dépenses. D’où des charges financières (capital et intérêts) ayant une tendance à croître d’une année à l’autre.

 

Par ailleurs, une fraction non négligeable des actifs détenus et des revenus perçus par un certain nombre de citoyens trouvent leur origine dans la « mondialisation » et s’organisent du reste pour échapper avec l’aide d’une fructueuse « ingénierie fiscale » à toute forme d’imposition ou pour en atténuer l’impact. La crise que traverse actuellement la Grèce a révélé, par exemple, un régime fiscal qui privilégie les classes aisées et exclut de l’assiette fiscale, une proportion disproportionnée de la population assujettie.

Ce constat n’est pas unique. Comment le fisc peut-il contrôler les millions de transactions qui s’effectuent sur les marchés financiers chaque année (changes, « commodities », actions, options,), ces transactions s’effectuant de plus en plus en fréquence rapide (« high frequency »)

 

Les intermédiaires financiers eux-mêmes ont de la peine à contrôler leurs propres opérations (1) Enfin, dans les pays moins développés, les transactions se font au comptant (en « cash »).

Les gains, mais aussi les pertes lorsqu’il y en a, sont à ce point élevés qu’un certain nombre de gourous, bien dans leurs papiers - des « billionnaires » - se déclarent disposés à aider volontairement le trésor de leur Etat avec une contribution importante, mais temporaire, curant la crise actuelle.   Aux Etats-Unis, des noms bien connus, comme Warren Buffet et Bill Gates ; en Belgique, le Vicomte Etienne Davignon ; en France, des dirigeants de société faisant partie de l’indice CAC 40.

3.  Pour un régime fiscal simplifié

Le régime fiscal actuel dans les Etats développés est « obsolescent ». Les codes fiscaux fédéraux américains comptent plus de 10.000 pages ! A quoi, il y a lieu d’ajouter la jurisprudence.
Des multiples études ont été menées au niveau d’un régime basé sur la « flat-tax », un impôt unique ou peu modulé sur les revenus, tout en uniformisant la fiscalité à l’aide de prélèvements statistiques de 1/°°  sur les transactions intermédiaires, ainsi qu’en appliquant une taxe minime sur tout transaction financière au-delà d’un seuil, par exemple $ 1000. Deux écueils :

   a)  les multiples postes déductibles dans le chef d’une personnequ’il y aurait lieu de supprimer, sauf peut-être pour les intérêts sur un emprunt en faveur d’une résidence principale tout en prévoyant un plafond.

   b)  le calcul du bénéfice taxable d’une société. La solution ne serait-elle pas tout simplement d’exonérer les bénéfices des sociétés, mais de taxer les distributions aux ayant-droits en appliquant un impôt raisonnable distinct,   comme l’était autrefois chez nous, l’impôt cédulaire de 20 % ?

L’on peut toujours espérer élargir l’assiette fiscale en combattant la fraude (fiscale et sociale). Mais le résultat net de cet effort sera nécessairement limité. Supprimer les « niches fiscales » serait une politique plus efficace, quoiqu’elle produise des effets pervers dans un premier temps. A terme, il faudra repenser notre système fiscal et concevoir un régime simplifié et équitable ramenant la fraude fiscale et sociale à un niveau minimal.

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(1) C’est en avouant auprès de sa hiérarchie son impuissance à maîtriser encore les mécanismes spéculatifs qu’il a générés, que le trader de l’UBS de 31 ans, Kweku Adoboli, dut reconnaître d’avoir perdu $ 2,3 milliard lors d’opérations qualifiés de non-autorisées.

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