Le "Plan Global" fiscal : un outrage au contribuable

Un article publié par l’UNACO (l’Union Nationale des Contribuables) le 12 janvier 1994.

Même si nous ne partageons pas la politique du gouvernement Dehaene, nous respectons sa détermination.  Il est bon, lorsqu’on affronte un adversaire, de connaître ses positions et ses intentions.  Ceci dit, l’actuel gouvernement a été à la hauteur de sa tâche dans plusieurs domaines, notamment lors de la présidence de notre pays à la tête de la CEE-UE.

Parmi les « outrages », au bon sens proverbial de nos concitoyens, on mettre en épingle le programme de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale énoncé dans le « Plan Global ».

Impuissant à réduire les dépenses publiques et à améliorer le fonctionnement de l’Etat – pris dans le sens le plus large, c’est-à-dire y compris les Régions – l’actuel gouvernement est  à la recherche de ressources nouvelles.  Comme celles-ci se révèleront insuffisantes, malgré la multiplication de nouveaux impôts ou l’aggravation d’anciens, on lance une attaque en règle contre la fraude fiscale.

Rappelons dès l’abord la position de l’UNACO sur cette question :

  1. l’UNACO est allergique autant que l’l’Etat à la fraude fiscale
  2. l’UNACO préconise un système fiscal, qui tendrait à étouffer l’incitation à la fraude fiscale ; qui la rendrait même socialement répréhensible
  3. l’UNACO préfère la lourde sanction administrative à la peine le plus souvent illusoire de la sanction pénale. 

Or, le « plan global » va dans le sens exactement opposé, avec les dangers accrus de la répression arbitraire, propre à l’autorité répressive de l’Etat belge, particulièrement incompétente en la matière (PJ, Parquet et l’ISI).

De plus, le gouvernement « confond tout » :

  1. par exemple, la fraude fiscale et l’évasion fiscale.  Au lieu de former un tout, elles ont des consonances distinctes que le « plan global » ne formule nulle part.  Pour nous, la fraude fiscale porte sur des opérations « professionnelles » qui, en dernière analyse, faussent le marché, tandis que l’évasion fiscale vise le particulier qui soustrait son patrimoine privé à certaines obligations fiscales (en ne déclarant pas les revenus d’une épargne placée à l’étranger, par exemple.
  2. le gouvernement se prête également à la confusion entre la fraude fiscale et le blanchiment de l’argent.  EN effet, l’argent blanchi peut parfaitement payer l’impôt, et le payer le plus honorablement du monde.  Ce contre quoi, la loi devrait sévir, est le blanchiment de l’argent « sale ».  En associant la fraude fiscale à la lutte contre le blanchiment de l’argent « sale, l’on débouche sur la conséquence inéluctable que l’on sait : l’échec sur les deux plans !

Entretemps, le gouvernement a pris toute une série de dispositions pour renforcer la « répression ».  Connaissant le « bon sens » du peuple belge, l’on peut parier dès à présent qu’elles auront l’effet contraire, le tout aboutissant, d’une part, à stimuler encore davantage l’imagination débridée du fraudeur et du blanchisseur et, d’autre part, à augmenter le déficit budgétaire.  Enfin, sur ce quoi le gouvernement a bouche-cousue, est la corruption au niveau politique et au niveau de l’Administration.  Ce plus est, le gouvernement s’apprête à supprimer ou à édulcorer le seul organisme plus ou moins intègre au sein de l’Etat et à réprimer effectivement les abus au sein de l’Administration : le Comité Supérieur de Contrôle. 

Alors que cherche-t-on ? A creuser davantage le fossé entre l’Etat et le Citoyen ? 

Le Premier Ministre, qui n’est pas né de la dernière pluie, devrait savoir mieux.  De même, le Vice Premier Ministre et le Ministre de la Justice, Melchior Wathelet, ainsi que le Ministre des Finances, Philippe Maystadt.  Il est temps que l’on s’adresse au peuple en termes d’adultes et de gens dotés de bon sens !

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