Un projet parmi d'autres d'une réforme fiscale planétaire.

« L’affaire HSBC » a révélé que la fraude fiscale et les transactions « criminelles » dépassent largement ce qu’on avait vu jusqu’ici.  Rappelons ce que disait Daniel Thelesklaf, Monsieur anti blanchiment de l’Etat du Liechtenstein : "la corruption et la fraude fiscale ne diminuent pas »

On ne serait chiffrer l’importance de ces opérations, mais on peut les estimer à $ 20 milliards minimum à $ 50 milliards au maximum, ce qui représente un manque à gagner de $ 6 à 15 milliards pour les administrations fiscales locales.

Comment combattre cette perte de revenus ?  Une réforme planétaire postule la mise en œuvre de plusieurs phases :

  1. Phase préliminaire : la suppression des avantages discriminatoires
  • les rulings
  • les intérêts notionnels
  • les sociétés de coordination internationales
  • les subsides abusifs

2.  Phase intermédiaire A :

  • la publication des résultats de toute entreprise dont le chiffre d’affaires atteint € 10.000 (dix mille)
  • la publication se ferait via Google et Facebook
  • les « royalties » seraient regroupées dans l’Etat de Liechtenstein

3.  Phase intermédiare B :  le remplacement de la monnaie par la carte de crédit pour tout montant supérieur à € 1.000 (mille)

4   Phase terminale : le remplacement de la monnaie par une carte de crédit pour tout montant supérieur à 5 €

Conditions :

  1. tout établissement financier et de crédit est tenu de faire partie du réseau planétaire
  2. la vérification se ferait par des diplômés financiers, chargés de faire connaitre toute irrégularité à la Centrale des Superviseurs
  3. cette centrale serait composée uniquement de diplômés universitaires qui peuvent prendre toute disposition suspensive
  4. une autorité de contrôle mixte prendra toute décision définitive :
  • avertissement
  • amende
  • radiation temporaire
  • radiation définitive

Comme il s’agit de millions de données à surveiller, Google et Facebook devront mettre en place des systèmes simplifiés de détection d’erreurs.  Une restructuration régionale (par continent) serait sans doute nécessaire.

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