A propos des parquets de la Capitale et de Liège, selon une réflexion exprimée dans un grand quotidien bruxellois en 1994.

 

Je suis tombé des nues en lisant le panégyrique que vous avez publié le 29 décembre 1993 sur le Procureur du Roi à Bruxelles, Benoit Dejemeppe.

Sans minimiser les problèmes auxquels est confronté l’Office du Procureur du Roi à Bruxelles, il faut avoir vécu la Justice (répressive) de l’intérieur pour se rendre compte que les choses vont plutôt de mal en pis et plus précisément à Bruxelles et à Liège.  La quasi-totalité des avocats pénalistes le confirmeront.

Et pourquoi ?  Le Procureur du Roi à Bruxelles a évoqué la notion de « Parquet-entreprises ».  Mais son Office n’est pas géré comme une entreprise.  Personne de l’extérieur ne sait du reste comment cette «entreprise» fonctionne.  Or, la transparence est un mot banni du vocabulaire des magistrats debout.  C’est pourquoi, Mr. B. Dejemeppe peut dire n’importe quoi.  Il n’y a personne pour vérifier ce qu’il dit et de contester « les faits ».

Ceci dit, nous savons que le Procureur du Roi a d’excellentes intentions.  Malheureusement, il n’a pas, vu son jeune âge, l’étoffe pour les concrétiser.  Par surcroit, il n’a pas l’appui de son supérieur hiérarchique qu’est le Procureur Général Van Oudenhove.  En outre, il rencontre la réticence d’une large fraction de ses collaborateurs auto-satisfaits de leur autorité redoutée et retranchés dans une routine douillette consacrée par un code pénal créé à l’époque des diligences.

Mr. Dejemeppe se plaint de ne pas disposer des moyens de sa politique ou, à tout le moins, des moyens pour faire face aux dérives qui se démultiplient au sein du monde contemporain.  Encore une fiction.  Les autorités judiciaires ont bénéficié depuis quelques années, grâce à l’actuel Ministre de la Justice, de moyens substantiels complémentaires.  Mais ceux-ci sont mal exploités.  Un exemple : on a équipé la plupart des services d’excellents ordinateurs, mais on a négligé la formation de ceux qui les utilisent : on ne s’est jamais interrogé non plus sur l’impact de l’informatique sur les structures et le fonctionnement des services.  Car le concept même de productivité est aussi allergique dans les Parquets que celui de transparence.

Savez-vous que la constitution d’un dossier répressif est laissée à l’entière discrétion du fonctionnaire ou du magistrat qui l’établit ou qu’il le fait établir, alors que le fonctionnement rationnel du Parquet appellerait une présentation standardisée avec une nomenclature commune pour tous les services répressifs ?

Lorsque l’actuel Ministre de la Justice, économiste et juriste à la fois, fait adopter des mesures tendant à « moderniser » l’appareil judiciaire, c’est à chaque fois une levée de boucliers, en particulier des Parquets.  D’aucuns vont jusqu’à dire que les Parquets sabotent l’application des réformes votées par le Parlement, telle la récente loi sur la détention préventive.

Le Parquet manque-t-il de moyens ?  Non.  Il en a peut-être trop. En tout cas, ils en ont trop jusqu’à ce qu’ils fassent la preuve du contraire.  Comment se fait-il qu’aucune thèse de doctorat n’ait jamais été rédigée sur le fonctionnement interne du Ministère Public ?  Comment se fait-il qu’il soit interdit à tout magistrat du Parquet de s’exprimer en public, hormis le Procureur du Roi.  Même le nom du « porte-parole » du Parquet n’est pas connu du public.  Et « comble de l’horreur », les notes utilisées par ce porte-parole lors d’une conférence de presse sont tenus secrètes (la fiction, si chère au Parquet : elles n’ont jamais existé !).

Et que l’on n’attaque pas la presse ! Qu’un journaliste soit indiscret ou s’agite trop, le Parquet lui fera comprendre dans un premier temps de se tenir plus tranquille.  Si le journaliste persiste, on procèdera à une « petite » perquisition, suivie d’une « interpellation » de quelques heures.  Et si cela ne suffit pas, le Parquet invitera aimablement la direction du quotidien à prendre des sanctions (sévères) contre le journaliste récalcitrant.

Ce n’est pas tout.  Les membres du Barreau qui se déclarent « indépendants » font l’objet également de pressions de tous genres, si l’on excepte les quelques avocats qui sont sortis du rang.  Supposons que vous soyez un membre du Barreau.  Vous insistez ; vous démontrez trop vertement l’inanité de l’action judiciaire ; vous exigez trop de précisions, mettant ainsi à mal le représentant du Procureur du Roi à l’audience ?  La prochaine fois, vous ne serez plus reçu ou vous serez « mal » reçu par vos vis-à-vis du Parquet.  Ceux-ci vous refuseront aimablement les rares faveurs que vous leur demanderez (notamment au niveau de la procédure et des plaidoiries).  Et comme les juges ont tendance à épouser le point de vue du Parquet, l’avocat pénaliste est bien contraint d’entretenir de « bonnes » relations avec les Substituts du Procureur du Roi.

Le Parquet n’est donc pas tout à fait ce que l’interview du Procureur du Roi Dejemeppe laisse entendre.  Le Parquet de Bruxelles et de Liège, pour citer les deux qui ont « mauvaise » réputation, sont des paniers aux crabes.

Il convient pourtant de signaler que le Ministre de la Justice a provoqué l’organisation d’un colloque consacré au thème « Un Ministère Public pour Notre Temps » en octobre 1993 au Palais de Justice de Bruxelles.  Cette première historique fut non seulement un franc succès : elle suscita des interventions d’une très grande tenue.  Celle du Juge d’Instruction Vandermeersch, qui comportait une critique constructive du fonctionnement du Ministère Public fut particulièrement remarquée.  Il y a lieu d’espérer que cette première brèche dans le mythe du Ministère Public « invincible » contribuera à le faire évoluer dans un sens plus « dynamique », plus « responsable » et plus « indépendant », toutes qualités qu’appelle le Procureur du Roi Dejemeppe de ses vœux dans l’interview publiée par votre organe.

Pour « s’en sortir », quel que soit le Procureur du Roi, il y aura lieu d’introduire des innovations, dont 3 me paraissent essentielles :

  1. créer une cellule administrative dirigée par une personnalité forte, qui prendra en main la « gestion administrative » du Parquet, afin de le rendre efficace selon la méthodologie informatisée et évolutive de notre temps
  2. repenser en permanence le rôle du Parquet, compte-tenu des réglementations en vigueur et compte-tenu de ses implications au sein de notre société
  3. organiser un petit secrétariat de relations publiques à la tête duquel serait désigné, pour une durée déterminée (2 à 3 ans) un magistrat, dont le nom sera communiqué au public, bien entendu à la presse.

Ajoutons pour terminer que ce qui est en cause ici, ce ne sont pas, à quelques exceptions près, les hommes et les femmes qui composent l’Office du Procureur du Roi, des hommes et des femmes souvent d’une très grande facture et d’une probité intellectuelle exceptionnelle.  Une fois encore, c’est le « système » (anachronique) qui est en cause, comme c’est la règle dans « l’Administration » de notre « petite terre d’héroïsme ».

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