Du dysfonctionnement des sections financières des parquets.

Ce qui a surpris, en établissant cette double liste des affaires jugées et ce qui doit sans doute vous surprendre, Monsieur le Président, est que la grande majorité des affaires concerne des magistrats, des officiers de police, des hommes politiques, des fonctionnaires de l'Etat ou des pouvoirs subordonnés.

Lorsqu'on connait les protections solides dont jouissent les agents de l'Etat, protections politiques et syndicales, il faut croire que « l'affaire est grave, très grave », Monsieur le Président pour qu'elle soit finalement mise au rôle, Monsieur le Président pour qu'elle soit finalement mise au rôle.

En vérité, cette fresque ne devrait pas vous surprendre, Monsieur le Président. En lisant régulièrement les journaux, tout un chacun peut s'en faire une raison. Voyez plutôt les commentaires des personnalités connues du monde judicaire ou apparentées (presse judiciaire, professeurs de droit, etc.) ou encore sur les 300 citations reprises depuis 5 ans dans nos rapports et dans la correspondance destinée aux autorités sur le thème de « l'erreur judiciaire ».


1) René Haquin (« Le Soir » du 20.12.1990 et 5.2.1992)
2) Prof. Guy Kleyn (« L'Echo » du 17.12.1991)
3) F. Detienne, Président de la Commission Royale des Patronages (« La Libre Belgique » du 16.6.1992)
4) Mr. Wathelet, Vice-Président et Ministre de la Justice à « Controverse » sur RTL-TVI le 2.6.1991
5) « Notre système (de la Justice) est archaïque » dans « La Petite Chronique » de la Ligue des Droits de l'Homme (juin-juillet 1991)
6) Alain Heyrendt (« La Libre Belgique » du 7.3.1991 et 4-5.1.1992)
7) Jacques Franck (« La Libre belgique » du 6.6.1991)
8) Lou De Clerck (« Gazet van Antwerpen » du 11.6.1990)
9) Alfred Sluse ("L'Echo" du 22-24.9.1990)
10) "Il est inconcevable qu'ils (pouvoirs judiciaires) ne doivent rendre compte à personne" (Thierry Vangulick, « Espace de Libertés » du 10.1990)
11) Christian Panier, Porte-Parole de l'Association Syndicale des Magistrats (« Le Soir » des 10-11.3.1990)
12) « Il (Procureur du Roi à Nivelles, Jean Depêtre) », Jean Vandendries (« Le Soir » du 5.11.1992)
13) Baron Raymond Charles (« La Libre Belgique » le 18.8.1989)
14) « La police doit, en quelque sorte, proclamer sa mission de service public véritable » (« Le Soir » le 2.1.1989)
15) « Si nous (les services répressifs)... » René Haquin (« Le Soir » du 20.12.1990)
16) Olivier Collot (« Le Soir » du 7.6.1989)
17) « Juger » (été 1991, p.28) : on mettra en œuvre une justice « considérée comme un service public répondant au principe de transparence, permettant la participation et le contrôle des citoyens »
18) « Désarroi des juges » (titre d'un programme de la RTBF le 9.10.1989 : « Ecran –témoin »)
19) Une « police déboussolée » (« L'Evènement » du 13.6.1991) vu la « mauvaise utilisation des effectifs » et le « manque de formation et d'encadrement »
20) « Il est temps de dépoussiérer la Justice », selon Marc Châtel, Premier Président Emérite de la Cour de la Cassation
21) « La Justice en Accusation » (« Vif L'Express » du 5.2.1988)
22) « Le Procès de la Justice » : colloque organisé le 10.3.1992 par « L'Entreprise de Demain » asbl
23) « Le Mal Judiciaire », Editorial de « Juger » (n°3/92)
24) « Les Ripoux », programme « Ecran-Soir » à RTL-TVI le 3.1.1989
25) « Aujourd'hui, tout n'est que mic-mac... Je ne connais pas de système qui fonctionnerait plus mal que le nôtre », Louis Tobback, Ministre de l'Intérieur (« Le Soir », 20.12.1989)
26) « Les Belges n'ont pas envie de devenir ridicules » (concernant les « affaires ») (« La Libre Belgique » du 12.5.1989)
27) « La restauration de la Justice devient une priorité populaire », Claude Imbert (« Le Point » 7.5.1990)
Et je passe sur les affaires rocambolesques de Kirschen et de la bande d'Haemers.

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