La réforme de la justice est-elle en bonne voie ?

Le gouvernement Michel I a enfin déposé des projets de loi visant à rendre  la justice plus performante et à moindre coût.  Reconnaissons que cette initiative réformatrice est la première de son genre depuis l’ère du Ministre Melchior Wathelet dans les années 1985 – 1988.  C’est donc non sans courage que le Ministre de la Justice, Koen Geens, a élaboré un ensemble de mesures qui, il faut le constater, ne plait guère aux acteurs d’Artemis.

Tant les médias flamands (par exemple Trends : « de faling van het Justitie », que les francophones (par exemple l’article de Maître Dayez intitulé « La justice n’est plus un gadget » dans le « Vif Express » du 16 octobre 2015) fustigent le fonctionnement déplorable de notre appareil judiciaire.  En réalité, ce cri d’alarme de date pas d’hier.  Déjà dans les années nonante, la presse n’était pas tendre à l’égard du pouvoir judiciaire, y compris le barreau.  Par exemple,  « La Libre Belgique » du 2 décembre 1993 décrit « je suis affligé de constater la piètre image du barreau que donnent les avocats de la défense dans l’affaire Haemers  et m’étonne de la passivité du Bâtonnier à leur égard ».

Le nœud du problème est que le département de la Justice est confié à des juristes, non à un « gestionnaire ».  Un juriste applique les règles plus ou moins intangibles prévus par l’Administration, qu’ils auront à cœur à perpétuer.  Un gestionnaire, quant à lui, s’efforcera de les adapter au fur et à mesure des changements des circonstances.  Certes, la sécurité juridique exige que ces adaptations s’effectuent judicieusement et sans précipitation, mais elles s’imposent à certains moments. 

En fait, le plan du Ministre se focalise sur le budget du département, de sorte que la plupart des observateurs se demande si l’on ne sacrifie pas une justice équitable au détriment d’une justice partisane. C’est pourquoi,  B.T.T. suggère une approche plus pragmatique des réformes envisagées :

  1. Si l’on veut une Justice sereine, il faut cesser de légiférer en créant de nouveaux tribunaux (par exemple ceux des tribunaux de famille) ou en obérant les tribunaux de poursuites judiciaires qui s’étalent sur des années.
  2. Il importe de simplifier les procédures en premier lieu les protocoles qui vont les aller et retour plusieurs fois dans un même procès.
  3. Il conviendrait d’expurger les « pro justicia » des inculpations habituelles non établies, afin de mieux caractériser les méfaits d’un inculpé.
  4. Il est essentiel – et nous insistons sur le terme essentiel – que le Ministère Public s’en tienne à la saisine.  En dernier ressort, une personne n’est condamnée que sur des faits précis qui, en principe, ne souffrent pas de doute déraisonnable.
  5. Il serait opportun qu’à l’avenir, une justice, y compris, le Ministère Public, ne produise un argument qui n’est pas étayé par une pièce justificative.  C’est l’application du principe de « l’évidence », cher aux pays Anglo-Saxons.  Toute hypothèse doit être rejetée à moins qu’elle corrobore une thèse plausible, vérifiable à plus de 80%.
  6. Il appartient au Parquet de s’abstenir dans la procédure énoncée par un tribunal en vertu du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs.  Par exemple, en intervenant en sous-main dans le choix des juges ou en intervenant dans la délibération du tribunal.
  7. Point important : le nombre d’affaires confiées à un substitut serait limité en fonction du degré de leur complication, et ce pour en accélérer leur dénouement.  La Justice consacre en moyenne 8 ans pour résoudre, si possible, une affaires financière, parce que le Parquet veut « tout savoir » sur les délits éventuels commis par la défense.  En réduisant à un maximum les infractions à deux  ou trois cas, l’on pourrait diminuer la durée de la majorité des procès à un an.
  8. Il serait judicieux de transformer davantage de peines en règlements financiers (importants).  On aiderait ainsi le budget et en même temps le désengorgement des prisons.
  9. En cas de flagrant délit, l’on devrait procéder à une arrestation immédiate ou à une privation de sa liberté d’au moins 24 heures.
  10. Les hommes politiques (élus ou les mandataires élus) ne bénéficieraient  plus d’un régime de faveur en cas de poursuite judiciaire.  Au contraire, les peines infligées seraient augmentées de 50%, vu qu’ils ont trahi leur serment et leurs électeurs.
  11. Ne faut-il pas privatiser les établissements pénitentiaires ?  Le coût d’un prisonnier diminuerait d’un tiers en moyenne selon les enquêtes réalisées en Angleterre et aux Etats-Unis.
  12. La formation des juges devrait recevoir une attention particulière (stage, examen, etc)
  13. Faire disparaitre des pièces d’un dossier à l’instruction par des iconoclastes devrait être sévèrement sanctionné.
  14. les services du suivi des prisonniers libérés devraient être renforcés et améliorés

Quid des réformes projetées par le gouvernement ?

  1. d’accord sur la nomination d’un seul juge, à condition que tout impair grave de sa part puisse être soumis à un conseiller de la Cour de Cassation avec la sanction ultime de sa révocation.
  2. donner aux greffes la priorité de fixer les audiences.  Le juge d’appel n’interviendrait qu’en cas de litige en la matière (délais, dépôt des conclusions)
  3. le service des huissiers serait supprimé, sauf dans les affaires pénales.  Le greffier s’occuperait désormais des personnes appelées à la barre.
  4. le service chargé de reproduire les documents serait complètement actualisé de manière que les copies puissent être délivrées endéans l’heure
  5. les experts auprès des tribunaux seront choisis dorénavant parmi les past-présidents et past-vice-présidents des associations professionnelles et payés à un tarif horaire établi de commun accord.
  6. les factures à charge du département seront réglées endéans les délais légaux.

Toutes ces mesures seront critiquées par les « auxiliaires » de la justice (Barreaux, une majorité des juges).  La réussite dépendra de la manière avec laquelle sont appliquées les sanctions.

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