Une réforme judiciaire "stratégique" : la chambre de conseil.

Toutes les réformes judiciaires à ce jour ont ignoré la problématique des Chambres du Conseil.  Et pourtant, celles-ci jouent un rôle essentiel en matière pénale :

  1. l’agenda des séances hebdomadaires comportent en moyenne un vingtaine d’affaires
  2. les parties – les plaidoiries  interviennent en moyenne durant dix minutes
  3. le Président du tribunal suit,  dans la quasi-totalité des cas, l’avis du Parquet qui a consacré des mois, sinon des années, à étudier les affaires.  En d’autres termes, celles-ci sont renvoyées, sauf exceptions,  devant le tribunal correctionnel ou aux Assisses.
  4. les exceptions sont les affaires à connotation politique.  Curieusement nos juges, nommés politiquement, rechignent à condamner à des peines fermes les hommes politiques, ceux-ci bénéficiant soit de la prescription, soit d’une suspension du prononcé, soit d’une peine avec sursis.  Autre exception, les affaires économiques et financières importantes dans lesquelles les lobbys ont pu intervenir et qui, elles aussi, se clôturent généralement par une prescription ou une condamnation mineure.

Si on exclut ces dernières affaires pour lesquelles la Justice devrait disposer de juges expérimentés et indépendants, le système actuel devrait être amendé de la façon suivante :

  1. le Parquet et les juges d’instruction devraient se limiter au cours d’une première phase à une ou deux charges,  maximum 3, si possible les plus accablantes
  2. ce faisant, le Président de la Chambre de Conseil peut plus aisément se prononcer sur le renvoi ou non de l’affaire
  3. la durée de détention provisoire serait de la sorte réduite grosso modo de moitié, ce qui libèrerait des places dans les établissements pénitentiaires dans lesquels environ 40% des détenus le sont à titre préventive
  4. la durée des procédures, tant au niveau de l’autorité de poursuite qu’au niveau des débats, serait également allégée.
  5. le risque de prescription diminuerait sensiblement
  6. et psychologiquement, une accélération des procédures rendrait celles-ci plus acceptables aux yeux des justiciables
  7. un dernier point : le coût de la justice, et pour l’Etat, et pour les parties en cause, baisserait d’un cran.

Le schéma qui rationaliserait l’introduction des affaires pénales servirait l’intérêt général, sans enfreindre aux droits de la défense.  Certes, le barreau fera des réserves, car plus longue est la procédure, plus leurs membres y gagnent en principe.

Mais, en dernier ressort, c’est l’équité qui doit l’emporter et non le de droit procédurier.     

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