Plan de relance du pays selon un programme en dix points par des centres de réflexion indépendants.

Nous, les Centres de Réflexion (« Brussels Think Tank ») souhaitons que nos concitoyens jouissent d’un espace de liberté optimal, compatible avec un Etat solvable et que le pays n’hypothèque pas l’avenir, c’est-à-dire nos enfants et petits-enfants.

Pour ce faire, nous préconisons qu’il y a lieu :

1.  De gérer le plus efficacement possible l’entreprise Etat de manière à pouvoir réduire la pression fiscale

  • la TVA à 20 % maximum
  • l’ISF à 1°/oo (Impôt statistique sur la fortune)
  • l’impôt sur le revenu de 5% à 35% avec un plafond au-delà duquel l’Etat percevrait une taxe statistique de 1°/oo seulement
  • l’impôt sur les bénéfices des sociétés à 20%
  • le droit de succession à 20% maximum
  • le droit de donation à 5%

         Ce qui permettra de dégager des capitaux pour stimuler l’essor de notre économie et l’emploi, résorber le chômage et équilibrer nos finances publiques.

2.  Cette taxation réduite:

  • l’abrogation de tous les subsides et primes aux entreprises, sauf « coups de pouce » ciblés à court terme (trois ans maximum)
  • la suppression de tout avantage fiscal pour les personnes physiques au-delà de la première tranche d’immunité, avec une exception : la déductibilité des intérêts hypothécaires sur la résidence principale à concurrence d’un montant de € 10.000

3.  Toute personne salariée ou retraitée prestant un service distinct devra posséder une carte d’indépendant occasionnel et facturer ses prestations avec une taxe d’indépendant de 10%.

4.  Au niveau des institutions, on les restructurera de manière que seuls:

  • 500 communes, chacune dirigée par un « directeur urbain » assurant la gestion journalière, entouré de « directeurs » de départements responsables envers lui

5.  Le gouvernement ne comptera plus que onze ministres, dont le chef du gouvernement avec des cabinets politiques ne pouvant dépasser quinze membres, sauf pour le Premier Ministre qui disposera d’un cabinet de 45 membres au maximum. A terme (25 ans), les cabinets ministériels auront cessé d’exister, sauf au niveau du Premier Ministre.

6.  Le corps des Inspecteurs des Finances relèvera désormais de la Cour des Comptes. Leur tâche essentielle sera de rationaliser et d’améliorer la productivité des services, tout en contrôlant l’exécution du budget du ministère auquel ils sont affectés. La Cour des Comptes devra disposer d’un bureau d’ingénieurs-conseils en organisation, mis à la disposition des inspecteurs des finances.

7.  Le fonctionnaire sera polyvalent et lors de ses promotions sera affecté en principe à un autre service.

8.  Tout emprunt local, départemental ou régional de plus d’un an doit être soumis à un vote des citoyens électeurs de l’entité juridique concernée, toute élection n’étant valable que si 50 % des électeurs inscrits ont participé au scrutin et si la campagne électorale a pu être déployée sur 60 jours au minimum et 90 jours au maximum.

9.  La semaine de 40 heures sera rétablie endéans les six mois et tous les « privilèges» dont sont assorties certaines professions libérales et les fonctionnaires agents de l’Etat, abolis, étant entendu que tout fonctionnaire exerçant une parcelle de la puissance publique (cadres et personnel travaillant pour assurer l’ordre public) bénéficieront d’une augmentation de traitement de 30 % en trois ans (10% l’an). Tout fonctionnaire statutaire verra son droit de vote suspendu pour les élections de l’entité qui l’emploie et ce, jusqu’à sa retraite.

10.  Le budget de l’Etat devrait dégager dans les dix années à venir un excédent des recettes cumulé de € 350 milliards (€35 milliards par an), afin d’éteindre la dette publique.

La clef du succès de cette politique sera de toute évidence le consensus à la fois des partis,des syndicats et de la population, celle-ci constatant une très forte amélioration de la gestion des services, auxquels elle fait appel, maintenant la pression sur les milieux politiques et syndicaux, afin que le programme de redressement se réalise pleinement.

Il importe de mettre un terme aux polémiques idéologiques et aux invectives à l’endroit de nos dirigeants quels qu’ils soient (ministres, dirigeant de partis, dirigeants syndicaux, patrons, etc.   Il est impératif de focaliser ses efforts sur les problèmes de gestion et de dégager chaque fois la formule la plus avantageuse pour l’Etat et pour l’entreprise de manière à maximiser in fine les avantages pour le consommateur, l’usager, le travailleur et le pensionné. Certes, le programme est-il rigoureux. Mais, comme en toute chose, il faut relativiser dans une certaine mesure. Il faudra prévoir des dérogations, soit temporaires, soit transitoires, soit permanentes, mais uniquement justifiées par la Cour des Comptes, elle-même devant rendre des comptes au Parlement (1). Le Commissariat au Plan, qui coordonnera l’ensemble des dispositions prévues et collaborera étroitement avec la Cour des Comptes, veillera à communiquer trimestriellement au pays les progrès obtenus dans l’exécution du programme.
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(1) Il faut se rappeler que La Cour des Comptes relève du Parlement, non de l’Etat, et joue le rôle de commissaire aux comptes au sein d’une société anonyme.

Commentaires  

 
#1 J. Sonneville 15-10-2012 21:46
Bonjour à vous,
Ce programme est à première vue très intéressant, mais il faut encore démontrer qu'il permet d'atteindre l'équilibre budgétaire. Car, pour prendre ce seul exemple,ce n'est pas la taxe de 0,1% sur la fortune qui permettra de compenser la baisse des recettes liée à l'impôt sur les revenus. Rien n'est dit non plus sur les cotisations sociales (patronales et personnelles). Et il faut aussi déterminer les tranches de revenus à partir desquelles sappliquent les différents taux de 5 à 35%. Bref, beaucoup de pain sur la planche et beaucoup de données à examiner avec des spécialistes pour arriver à présenter un budget alternatif capable de relancer l'économie. Les taux historiquement bas sont une bonne opportunité pour se lancer dans une opération de liquidation de notre dette.
Bon courage, si vous entamez ce travail et merci de nous tenir au courant....


J. Sonneville.
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