L'affaire Fofana, un appel sans objet ?

La sauvagerie de l’acte meurtrier commis en 2008 à l’égard d’un adolescent d’origine juive Iban Halimi a donné lieu à un procès à huis-clos et à un jugement,  début juillet dernier, condamnant sévèrement le chef du gang, Youssef Fofana, mais prononçant des peines plutôt clémentes pour ses complices, notamment pour la jeune fille qui avait attiré le malheureux jeune homme dans ce traquenard.

Les dérapages de la Justice

Au titre de Fondation Alexis de Tocqueville, nous vénérons la justice par définition.  Dans un Etat de droit, elle constitue le recours ultime des droits de tout un chacun.  Du reste, les « pères fondateurs » de nos démocraties occidentales ont veillé non seulement à une séparation des pouvoirs, mais surtout à un équilibre des pouvoirs

Plaider coupable, un remède indigeste pour notre système judiciaire ?

Le gouvernement français vient d’annoncer qu’il projette de soumettre à l’Assemblée Nationale une loi permettant à un inculpé de plaider coupable, à l’instar des procédures pénales anglo-saxonnes.

Les jeux d'influence au sein de la magistrature

La démission du gouvernement Leterme en décembre 2008 suite aux contacts entretenus par un des trois juges de la Cour d’Appel de Bruxelles avec un cabinet ministériel dans une procédure opposant l’Etat aux actionnaires de Fortis a amené la Chambre des Représentants à créer une commission d’enquête parlementaire afin de décortiquer les rapports subreptices qui auraient lieu dans ce qu’on appelle déjà le “Fortisgate”

La suppression des juges d'instruction en France

Nombre d’observateurs s’étonnent de la décision du gouvernement français portant sur la suppression des juges d’instruction. Depuis des années, nous avons de notre côté prôné cette mesure, qu’à première vue heurte la magistrature et la plupart des juristes.