A trop réguler, l'on risque de ne plus rien réguler du tout.

Lorsqu’un problème sérieux se pose  -  un accident grave, une crise, etc.  -  nos gouvernants s’empressent de créer une commission d’enquête, qui conclut habituellement  ses travaux en proposant une réglementation ou une « meilleure »  réglementation sous l’égide de l’Administration ou d’un organisme public autonome existant ou à constituer.

L’expérience depuis la Seconde Guerre Mondiale a démontré que la « rage » de règlements aboutit maintes fois à des effets contraires, dits « effets pervers ». 

A plus long terme, une réglementation tend à être détournée de son objet, est contournée ou pire complètement ignorée.  Car il ne suffit pas de promulguer des lois et règlements.  Même en supposant que toute disposition légale est fondée et légitime, son application relève en règle générale d’un dispositif plutôt complexe qui comprend :

  1. des fonctionnaires qui les mettent en œuvre et le font savoir
  2. un service d’inspection qui en surveille le respect et relève les infractions
  3. une autorité de poursuite des infractions
  4. des tribunaux qui sont appelés à juger les litiges
  5. des services chargés d’exécuter les sanctions, soit financières, soit pénales comme la  privation de liberté,  l’emprisonnement ferme, etc.

Il s’ensuit qu’un taux élevé de nos dispositions légales sont  non-appliquées ou appliquées assez irrégulièrement (pour des cas très « graves », pour un abus ou excès hors proportion, etc.)

D’où la question suivante qui se pose au législateur : n’est-il pas plus avantageux d’augumenter les sanctions à un niveau tel que l’aversion du délit incite à prendre le droit chemin ?  Dans l’hypothèse toujours que les autorités disposent en ce cas  de moyens matériels suffisants pour imposer les sanctions prévues par la loi.

Certes, le fait de sévir avec rigueur ou à tout le moins le faire savoir, peut heurter les tenants de la Déclaration des Droits de l’Homme, qui prévoit une proportionnalité dans les peines.  Un individu n’est pas l’autre.  Les circonstances varient.  Une certaine flexibilité peut être envisagée, à condition que la sanction ou la menace de la sanction atteigne son objectif : faire reculer l’individu devant l’infraction.

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