Un sytème électoral "idéal". Une illusion du plus ?

La presse s’est fait largement l’écho des déclarations des uns et des autres sur le vote obligatoire et sur le scrutin actuel à la proportionnelle, mettant en cause le caractère démocratique de ces institutions.

Il convient de prime abord de constater qu’il n’y a pas de système électoral « idéal ».  Il n’y a pas deux Etats développés qui ont élaboré deux systèmes identiques.  Existerait-il un système « idéal » dans un pays déterminé, il n’est pas certain qu’il répondrait de la même façon s’il était appliqué dans un autre.

Quoi qu’il en soit, la votation (terme suisse) dans un Etat de droit, vise trois impératifs :

a)  permettre à toute personne en âge de voter de s’exprimer par rapport aux programmes électoraux

b)  faire en sorte que le suffrage permette de refléter les principales tendances au sein de l’électorat

c)  dégager une majorité apte à gouverner ou à gérer le plus efficacement possible l’entité concernée.

Ainsi donc, une élection a pour objet :

  1. l’octroi à toute personne adulte le droit d’exprimer son choix.  Ce qui n’est pas nécessairement le cas.  Le droit de vote pourrait être suspendu pour une personne internée et/ou démente.  Dans certains Etats, le droit de vote est réservé à certaines catégories d’individus en fonction de leurs ressources financières ou de leur niveau  intellectuel.  Alors que quelques Etats souverains, dont la Belgique, stipulent le vote obligatoire, cd. le devoir de voter.  D’autres prescrivent le système uni nominal à un ou deux tours.
  2. la représentation au sein de l’assemblée élue des diverses tendances de l’opinion publique,  illustrées  par  des programmes  qui sont des espèces de mandats.  Un parti qui a obtenu la majorité absolue sera dès lors tenu par ce « mandat », tandis que les partis   minoritaires seront pénalisés, ce qui est la règle dans un système de vote uni nominal à un ou deux tours.  Ajoutons que le système des « suppléants », bien ancré chez  nous, fausse largement l’attente d’une partie de l’électorat, quel que soit l’issue des élections.
  3. le troisième impératif est la formation d’une majorité destinée à gouverner l’Etat ou une entité subordonnée.   En théorie, une victoire par un parti  disposant d’une majorité absolue devrait permettre d’espérer une gestion des plus efficaces au moindre coût.  Les faits ne plaident pas toujours pour une telle solution :  la Wallonie gérée durant plusieurs décennies par le P.S. est un triste exemple.
    Ceci étant dit, il nous faut constater à notre corps défendant que définir un régime électoral quasi parfait   constitue une illusion.   Le système belge, complexe à l’infinie, ne peut être présenté en exemple.  Au surplus, il ignore en grande partie les aspirations profondes de la  population en raison de la prédominance des partis politiques (particratie).
    B.T.T. préconise une réforme qui refléterait davantage la volonté de l’électorat  que le scrutin actuel et qui, dès lors, serait  plus démocratique.

        a)regrouper toutes les « votations » une fois tous les 5 ans (élections européennes et belges).  Il faut savoir que chaque élection constitue une aubaine  pour les candidats, qui font campagne avec des soutiens financiers divers.   La  France, quant à elle,  en vient à voter chaque année !  Quel coût pour l’entité faisant l’objet d’une élection ?

        b)instaurer un système uni nominal à deux tours  

        c)s’assurer de plus de stabilité au niveau des exécutifs,  par ex. en instituant le principe de la « législature » et le strict respect du « mandat » ou de la « déclaration gouvernementale ».

           d)supprimer le régime des « suppléants » et le cumul de deux ou plusieurs mandats politiques rémunérés (y compris les avantages en nature, à l’exception de jetons de présence ne dépassant pas  les 250 € par séance par exemple).

Quelles que soient les réformes adoptées, il importe de procéder par étapes, en tenant compte des réglementations dictées par  l’U.E.

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