La protection de l'épargne : les points sur les "i"

Le cataclysme financier que nous venons de vivre a révélé au grand jour les failles d’une surveillance des marchés et les risques auxquels est exposé l’investisseur privé.  La Commission Bancaire Financière  et des Assurances (CBFA) était présumé, notamment,  protéger l’épargne selon son objet social remontant à sa création en 1935.

A-t-elle failli à sa mission ?  Faut-il accabler le personnel de cette institution constitué principalement de juristes ?  Des économistes et analystes financiers auraient-ils mieux perçu la folle chevauchée et anticipé la crise ?

A titre anecdotique, nous citerons un cas  vécu.  Participant à une réunion d’analystes financiers, à laquelle étaient conviés les dirigeants d’Eurotunnel,  l’année qui a précédé le renversement de majorité, aucun membre du parterre qui comptait les membres  les plus en vue  de l’association à l’époque, ne posa la question  élémentaire  de savoir si la société n’était pas en faillite virtuelle, vu que ses revenus ne couvraient pas les charges financières !

Les évènements dramatiques,  que nous venons de vivre,  nous apporte une leçon capitale :   une administration, toute administration, qui remplit une mission de contrôle et de surveillance,  finit à la longue de ne plus voir la quintessence de sa raison d’être et s’enfonce dans un travail de routine qui exclut toute dérogation aux normes du travail.  Somme toute, un organisme public, quel qu’il soit, doit-il se remettre en question d’une manière quasi permanente !  Pour la CBFA, c’était même une évidence, puisque ses priorités ont constamment évolué depuis sa création en 1935 :

  1. la scission absolue entre les participations industrielles et le métier de banquiers
  2. la défense  du Franc
  3. le respect des critères de base pour tout produit financier (le « nihil et obstat »)
  4. le maintien  de marchés ordonnés

A nos yeux, la diversité des objectifs de la CBFA, parfois en concurrence avec d’autres institutions comme la BNB et le ministère des finances a encore renforcé la confusion des responsabilités et empêché un contrôle prudentiel à la hauteur de l’évolution des marchés !

D’où une première conclusion :  la nécessité  d’une dichotomie entre les fonctions de la BNB, dont le rôle essentiel devrait être le contrôle des banques et la politique monétaire, et ceux de la CBFA, à savoir la protection de l’épargne et de l’investisseur privé.  Bien entendu, certaines missions devraient être coordonnées, comme le contrôle prudentiel des départements de gestion de fortune et d’équity capital des banques.

Nous aimerions  voir  les choses plus loin :

  1. une redistribution des cartes
  • les sociétés de courtage en devises et en matières premières (« commodities ») qui seraient seuls autorisées à spéculer pour leur propre compte, sauf dérogations spécifiques
  • les départements de gestion de fortune des banques et des sociétés de bourses qui ne pourraient plus spéculer avec leurs fonds propres à leur profit
  • les sociétés de gestion de portefeuille
  • les sociétés de gestion de patrimoine (« financial planning », « estate planning »)
  1. redéfinition des objectifs et modalités de contrôle
  • les objectifs prioritaires doivent être redéfini tous les 5 ans, car le monde change et changera à un rythme accéléré.
  • les modalités de contrôle doivent être adaptées aux objectifs recherchés.  Si l’on peut concevoir des contrôles de routine plus ou moins bine ciblés, il importe de se concentrer sur des points essentiels, peut-être imprévus, mais des aspects souvent non orthodoxes qui  mettent « la puce à l’oreille ».

Il serait intéressant à cet égard  d’analyser le comportement des réviseurs de banques de mi-2007 à mi-2008.  En tout état de cause, sans un minimum de perspicacité, le contrôle prudentiel  finit par échouer.

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